URBANISME

Dernière mise à jour le 14 Septembre 2015

- Déclaration préalable

Le dossier complet est à fournir en 4 exemplaires

- Permis de construire

Le dossier complet est à fournir en 6 exemplaires

- Déclaration d'ouverture de chantier

Document à fournir en deux exemplaires au commencement des travaux, après accord du permis de construire

- Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Document à fournir en deux exemplaires une fois les travaux terminés

- Taxes d’aménagement

La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

La taxe est applicable à toutes les opérations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Nous vous indiquons les taux pour information :
La taxe d’aménagement départementale de 2,50 %
La taxe d’aménagement communale de 3,00 %
La redevance archéologie préventive 0,40 %